J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324500S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique élevé par la société anonyme à responsabilité limitée de radiothérapie de Bordeaux Nord, 15, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), contre la délibération en date du 1er octobre 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine rejetant sa demande d'autorisation de maintien en service d'un appareil de télégammathérapie Alcyon II dans les locaux de la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, à Bordeaux, est rejeté.